Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER : date]

1. Objet

Les présentes conditions régissent l’utilisation du service Flotexa, logiciel en ligne de gestion pour agences de location de véhicules, édité par Flotexa Service. En créant un compte, l’agence les accepte.

2. Compte et accès

L’agence fournit des informations exactes, protège ses identifiants et reste responsable des actions réalisées depuis ses comptes. Elle désigne un propriétaire de compte qui peut inviter des utilisateurs et définir leurs droits.

3. Abonnement et paiement

• L’accès est ouvert après vérification de l’entreprise (son ICE, unique : une entreprise, un compte), pour un essai de 7 jours.
• Les packs sont facturés d’avance, pour 6 ou 12 mois, en dirhams marocains, hors taxes ; la TVA applicable s’ajoute. Une remise est accordée selon la durée choisie. Règlement par virement bancaire à réception de la facture de la période. Il n’existe pas d’abonnement mensuel.
• Les plafonds du pack (véhicules, agences, utilisateurs) s’appliquent à la création de nouvelles ressources. En cas de retard de paiement, l’accès aux fonctions du pack peut être restreint, puis ramené à un accès limité ; les données de l’agence sont conservées.
• Le pack peut évoluer avec la flotte de l’agence : toute demande de changement est traitée sur la base des conditions en vigueur au moment de la demande.

4. Obligations de l’agence

L’agence utilise le service conformément à la loi, reste seule responsable de ses contrats de location, de ses documents, de ses déclarations fiscales et du respect de la réglementation sur les données personnelles de ses clients. Elle s’interdit toute tentative d’accès aux données d’autres agences ou de contournement des limites techniques du service.

5. Données de l’agence

L’agence reste propriétaire de ses données. Flotexa les traite uniquement pour fournir le service, selon la politique de confidentialité. L’agence peut exporter ses données ; à la résiliation, elles lui sont restituées sur demande puis supprimées selon les délais indiqués.

6. Disponibilité et support

Flotexa met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service (sauvegardes quotidiennes, supervision) sans garantie d’absence d’interruption. Des maintenances peuvent être programmées. Le support s’effectue via l’espace Support de l’application. [À COMPLÉTER : engagement de niveau de service éventuel]

7. Responsabilité

Flotexa est un outil de gestion : il ne se substitue pas au jugement de l’agence ni à ses obligations légales. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs et, sauf faute lourde ou dolosive, plafonnée au montant des sommes versées au titre des [À COMPLÉTER : 12] derniers mois.

8. Résiliation

L’agence peut résilier à tout moment. Flotexa peut suspendre ou résilier un compte en cas de violation grave des présentes conditions, après mise en demeure sauf urgence.

9. Évolution des conditions

Flotexa peut modifier les présentes conditions ; les agences en sont informées avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l’utilisation vaut acceptation.

10. Droit applicable et juridiction

Droit marocain. Tout litige relève des tribunaux compétents de [À COMPLÉTER : ville].