Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER : date]

Cette politique explique comment Flotexa Service (« Flotexa ») traite les données personnelles, conformément à la loi marocaine n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.

1. Qui est responsable de quoi ?

• Données de compte des agences (nom, e-mail, téléphone, rôle des utilisateurs, journal de connexion) : Flotexa est responsable du traitement.
• Données de leurs propres clients (locataires, conducteurs, pièces d’identité, contrats, paiements, infractions) : chaque agence est responsable du traitement ; Flotexa agit comme sous-traitant, uniquement pour fournir le service et selon les instructions de l’agence.

2. Données traitées

• Identité et coordonnées des utilisateurs de l’agence ; identifiants de connexion (mot de passe stocké sous forme hachée), adresse IP et journal d’audit des actions.
• Pour le compte des agences : identité, coordonnées, pièces d’identité et de permis, historique de location, paiements, cautions, infractions et sinistres de leurs clients.
• Mesures techniques indispensables au fonctionnement (session de connexion, préférence de langue). Aucun traceur publicitaire n’est utilisé.

3. Finalités et base légale

• Fournir, sécuriser et faire évoluer le service (exécution du contrat avec l’agence).
• Facturer l’abonnement et assurer le support (exécution du contrat).
• Prévenir la fraude et les accès non autorisés (intérêt légitime).
• Réseau de clients à risque (fonction optionnelle) : mutualisation entre agences adhérentes d’incidents graves, avec garanties : information de la personne, durée de validité limitée, droit de contestation et journal des consultations. [À COMPLÉTER : préciser le cadre d’autorisation CNDP applicable à cette fonction]

4. Destinataires

Les données ne sont accessibles qu’aux utilisateurs habilités de l’agence concernée : le cloisonnement entre agences est appliqué au niveau de la base de données. Flotexa n’accède aux données d’une agence que pour le support, avec une session d’assistance journalisée et notifiée à l’agence. Aucune vente de données. Prestataires techniques : hébergement ([À COMPLÉTER : hébergeur]), réseau Cloudflare, envoi de courriels ([À COMPLÉTER : prestataire d’envoi]).

5. Sécurité

Isolation des données par agence, double authentification disponible, sessions révocables, journal d’audit, sauvegardes quotidiennes, documents émis non modifiables. Aucun système n’étant infaillible, Flotexa notifie les agences concernées en cas d’incident affectant leurs données.

6. Conservation

Les données sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle puis [À COMPLÉTER : durée, ex. 5 ans pour les pièces comptables], sauf obligation légale contraire (notamment comptable et fiscale). À la résiliation, l’agence peut demander la restitution puis la suppression de ses données.

7. Transferts hors du Maroc

[À COMPLÉTER : indiquer si des données sont transférées hors du Maroc (hébergeur, prestataire d’e-mail) et sous quelles garanties]

8. Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition pour motifs légitimes. Pour les données de clients d’une agence, adressez-vous d’abord à cette agence. Pour les données dont Flotexa est responsable : [email protected]. Vous pouvez aussi saisir la CNDP.

9. Cookies et stockage local

Le site vitrine ne dépose aucun cookie de suivi. L’application utilise le stockage local du navigateur pour maintenir votre session et mémoriser votre langue.